Instances

Le Conseil de Surveillance 

Le conseil de surveillance est l'organe délibérant de l'établissement. Il a pour attribution de définir la politique générale de l'établissement sur les matières suivantes :

  • le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le rapport préliminaire ;
  • les comptes et affectations de résultats d'exploitation et le bilan social ;
  • la politique de contractualisation interne ;
  • la politique sociale et la politique d'intéressement ;
  • la politique de participation aux réseaux et d'actions de coopération ;
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et baux ;
  • les programmes d'investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds ;
  • la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires ;
  • le règlement intérieur.

Le maire de Laon, Monsieur Eric DELHAYE préside le Conseil de Surveillance.

 

Le Directoire 

Le directoire composé à parité de représentants de la direction et de la communauté médicale prépare, coordonne et suit l'action de l'ensemble des projets nécessaires à la mise en œuvre du projet d'établissement, du contrat d'objectifs et de moyens et du processus de déconcentration de gestion.

Le directoire est présidé par le directeur de l'établissement, Monsieur Julien DUPAIN.

 

Le Comité Social d'Etablissement 

Fusion du Comité Technique d'Etablissement (CTE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité Social d'Etablissement (CSE) débat sur : 

- La programmation des travaux de l'instance 

-  L'évolution des politiques de resources humaines lors de la présentation du rapport social unique 

Il est par ailleurs consulté sur : 

1° Le règlement intérieur de l'établissement ;
2° Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ;
3° Le plan global de financement pluriannuelle ;
4° L'accessibilité des services et la qualité des services rendus à l'exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d'établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
5° L'organisation interne de l'établissement mentionnée à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ;
6° Les projets de réorganisation de service ;
7° La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation ;
8° Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du code de la santé publique ;
9° Les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
10° Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) découle par ailleurs du CSE.

La présidence du CSE est assurée par le  Directeur de l'établissement, Monsieur Julien DUPAIN.

 

La Commission Médicale d'Etablissement 

Elle élabore la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement. Elle participe à leur mise en œuvre. Elle contribue à la définition de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; elle propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. 

Elle se compose de représentants des personnels médicaux et maiëutiques élus par leurs pairs. 

Président de la CME : Docteur Eloi GOULLIEUX

 

 

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médicotechniques 

  • émet un avis sur l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • prépare le projet de soin de l'établissement, en cohérence avec le projet médical ;
  • émet un avis sur la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • émet un avis sur l'élaboration de la politique de formation initiale et sur l'organisation et la planification des stages professionnels ;
  • émet un avis sur l'élaboration de la politique de formation continue et du plan annuel de formation continue ;
  • émet un avis sur l'évaluation des pratiques professionnelles ;
  • émet un avis sur l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • est consultée lors de l'élaboration et de l'évaluation du projet d'établissement ainsi que sur son organisation interne.

La CSIRMT est présidée par la coordinatrice générale des soins, Madame Francine RAUCOURT.

 

La Commission Des Usagers 

La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes :

  • S'assurer du respect de vos droits
  • Contribuer à l'amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.
  • Faciliter vos démarches et celles de vos proches
  • Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos reproches auprès des responsables de l'établissement
  • Vous informer sur les voies de recours et de conciliation dont vous disposez
  • Faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement.

Elle se compose de représentants des usagers désignés par l'ARS ainsi que de professionnels de l'établissement. 

La CDU est présidée par Madame Isabelle PLANEIX, Directrice des Finances de la Clientèle et des Affaires Générales. 

La vice-présidence de la Commission est assurée par Monsieur DAIN, représentant des usagers.