Le Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance est l'organe délibérant de l'établissement. Il a pour attribution de définir la politique générale de l'établissement sur les matières suivantes :
Le maire de Laon, Monsieur Eric DELHAYE préside le Conseil de Surveillance.
Le Directoire
Le directoire composé à parité de représentants de la direction et de la communauté médicale prépare, coordonne et suit l'action de l'ensemble des projets nécessaires à la mise en œuvre du projet d'établissement, du contrat d'objectifs et de moyens et du processus de déconcentration de gestion.
Le directoire est présidé par le directeur de l'établissement, Monsieur Julien DUPAIN.
Le Comité Social d'Etablissement
Fusion du Comité Technique d'Etablissement (CTE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité Social d'Etablissement (CSE) débat sur :
- La programmation des travaux de l'instance
- L'évolution des politiques de resources humaines lors de la présentation du rapport social unique
Il est par ailleurs consulté sur :
1° Le règlement intérieur de l'établissement ;
2° Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ;
3° Le plan global de financement pluriannuelle ;
4° L'accessibilité des services et la qualité des services rendus à l'exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d'établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
5° L'organisation interne de l'établissement mentionnée à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ;
6° Les projets de réorganisation de service ;
7° La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation ;
8° Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du code de la santé publique ;
9° Les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
10° Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) découle par ailleurs du CSE.
La présidence du CSE est assurée par le Directeur de l'établissement, Monsieur Julien DUPAIN.
La Commission Médicale d'Etablissement
Elle élabore la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement. Elle participe à leur mise en œuvre. Elle contribue à la définition de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; elle propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.
Elle se compose de représentants des personnels médicaux et maiëutiques élus par leurs pairs.
Président de la CME : Docteur Eloi GOULLIEUX
La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médicotechniques
La CSIRMT est présidée par la coordinatrice générale des soins, Madame Francine RAUCOURT.
La Commission Des Usagers
La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes :
La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement.
Elle se compose de représentants des usagers désignés par l'ARS ainsi que de professionnels de l'établissement.
La CDU est présidée par Madame Isabelle PLANEIX, Directrice des Finances de la Clientèle et des Affaires Générales.
La vice-présidence de la Commission est assurée par Monsieur DAIN, représentant des usagers.